Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/1826EUR-Lex →

(24) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «beflubutamid» a été soumise le 27 novembre 2014 et, le 12 décembre 2019, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité. Le 10 novembre 2023, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 16 décembre 2024 au 14 février 2025. Le 6 octobre 2025, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et le demandeur les a fournies le 5 novembre 2025, dans le délai imparti. Le 17 juin 2026, l’État membre rapporteur a soumis le projet révisé de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité. Si aucune information supplémentaire n’est demandée en application de l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, l’Autorité estime qu’elle sera en mesure de finaliser ses conclusions concernant le beflubutamid à la fin du mois de mars 2027 au plus tard et, étant donné que la Commission aura besoin de temps pour adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt et un mois, expirant le 31 juillet 2028.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).