Article considérant 25

(25) Deux demandes de renouvellement de l’approbation de la substance active «clomazone» ont été soumises le 30 octobre 2015 et, le 8 février 2016, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité des demandes conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment leur exhaustivité et leur respect des délais, et avait conclu qu’elles étaient recevables. Les demandes ont été rendues publiques par l’Autorité. Le 12 février 2018, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 8 mars au 8 mai 2023. Le 15 avril 2019, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et les demandeurs les ont fournies les 14 et 15 mai 2019, dans le délai imparti. Le 18 février 2020, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation concernant les propriétés perturbant le système endocrinien énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle a été modifiée par le règlement (UE) 2018/605 de la Commission, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et les demandeurs les ont fournies les 12 et 16 août et le 31 octobre 2022, dans le délai imparti. L’Autorité a mené une consultation publique supplémentaire sur le projet actualisé de rapport d’évaluation du renouvellement entre le 31 octobre 2023 et le 3 janvier 2024. Le 18 décembre 2024, l’Autorité a adopté ses conclusions et les a communiquées aux demandeurs, aux États membres et à la Commission; elles ont été publiées le 21 février 2025. Le 1er septembre 2025, l’Autorité a publié une version révisée de ses conclusions afin de clarifier les questions liées aux lacunes constatées dans les données. Le 11 mars 2025, la Commission a entamé des discussions préliminaires sur le renouvellement de l’approbation de la substance active «clomazone» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Toutefois, malgré les conclusions révisées de l’Autorité, certaines questions scientifiques en suspens concernant la spécification technique de la substance active, les mesures efficaces d’atténuation des risques, l’exposition humaine et les propriétés écotoxicologiques doivent encore être clarifiées. La Commission prépare donc un nouveau mandat pour l’Autorité. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à quinze mois, expirant le 31 décembre 2027.