Article considérant 30

(30) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «fludioxonyl» a été soumise le 26 octobre 2015 et, le 29 mars 2016, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité. Le 21 février 2018, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 13 janvier au 14 mars 2023. Le 2 mai 2019, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et le demandeur les a fournies le 6 juin 2019, dans le délai imparti. Le 4 juillet 2019, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation concernant les propriétés perturbant le système endocrinien énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle a été modifiée par le règlement (UE) 2018/605, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et le demandeur les a fournies le 20 décembre 2021, dans le délai imparti. Le 25 septembre 2024, l’Autorité a adopté ses conclusions et les a communiquées au demandeur, aux États membres et à la Commission. Le 4 décembre 2024, la Commission a entamé des discussions préliminaires sur le renouvellement de l’approbation de la substance active «fludioxonyl» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. La Commission prépare actuellement un projet de règlement d’exécution et un projet de rapport de réexamen concernant le renouvellement de l’approbation de cette substance active, qui seront soumis au comité permanent. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à ce comité de rendre son avis et à la Commission d’adopter les décisions de gestion des risques qui en découleront, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à douze mois, expirant le 30 septembre 2027.