Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2026/1826EUR-Lex →

(34) Trois demandes de renouvellement de l’approbation de la substance active «métazachlore» ont été soumises les 25, 26 et 27 juillet 2016, et, le 27 octobre 2016, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité des demandes conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment leur exhaustivité et leur respect des délais, et avait conclu qu’elles étaient recevables. Les demandes ont été rendues publiques par l’Autorité. L’État membre rapporteur n’a pas achevé les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et estime qu’il sera en mesure de soumettre le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité à la fin décembre 2026 au plus tard. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à trente et un mois, expirant le 31 mai 2029.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).