Article considérant 35

(35) Deux demandes de renouvellement de l’approbation de la substance active «penconazole» ont été soumises les 21 et 29 décembre 2016, et, le 17 janvier 2017, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité des demandes conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment leur exhaustivité et leur respect des délais, et avait conclu qu’elles étaient recevables. Les demandes ont été rendues publiques par l’Autorité. Le 19 novembre 2021, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 22 août au 21 octobre 2022. Le 9 février 2023, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et les demandeurs les ont fournies le 6 et le 13 mars 2023, dans le délai imparti. Le 28 juillet 2025, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation concernant les propriétés perturbant le système endocrinien énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle a été modifiée par le règlement (UE) 2018/605, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, que les demandeurs doivent fournir au plus tard le 27 mars 2027 et qui n’ont pas encore été communiquées. Étant donné que l’Autorité estime qu’elle aura besoin de cent vingt jours après la réception du projet révisé de rapport d’évaluation du renouvellement pour achever l’évaluation et finaliser ses conclusions pour le penconazole, et que la Commission aura besoin de temps pour adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à vingt-huit mois, expirant le 15 février 2029.