Article considérant 38

(38) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «pyraclostrobine» a été soumise le 24 janvier 2014 et, le 7 mars 2014, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité. Le 19 février 2018, l’État membre rapporteur a présenté le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à l’Autorité, qui l’a soumis à une consultation publique du 20 juillet au 18 septembre 2022. Le 14 mai 2019, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation du renouvellement conformément à l’article 13, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et le demandeur les a fournies le 17 juin 2019, dans le délai imparti. Le 19 février 2020, l’Autorité a demandé des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation concernant les propriétés perturbant le système endocrinien énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, telle qu’elle a été modifiée par le règlement (UE) 2018/605, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 et le demandeur les a fournies le 13 décembre 2021, dans le délai imparti. Le 28 janvier 2026, l’Autorité a adopté ses conclusions et les a communiquées au demandeur, aux États membres et à la Commission. Le 10 mars 2026, la Commission a entamé des discussions préliminaires sur le renouvellement de l’approbation de la substance active «pyraclostrobine» au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Le projet de rapport de renouvellement et le projet de règlement d’exécution ont d’abord été examinés au sein du comité permanent le 4 mai 2026. Le comité permanent a voté en faveur de la proposition de renouvellement de l’approbation de la pyraclostrobine présentée par la Commission le 30 juin 2026. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour permettre à la Commission d’adopter les décisions de gestion des risques qui en découleront, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à trois mois, expirant le 15 décembre 2026.