(39) En ce qui concerne les substances actives «aclonifène», «beflubutamid», «métalaxyl» et «métazachlore», l’Autorité, en concertation avec les États membres, peut toujours demander des informations complémentaires aux demandeurs conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, si elle le juge nécessaire pour évaluer les propriétés perturbant le système endocrinien de ces substances actives. Les périodes de prolongation proposées pour ces substances actives ne prévoient aucun délai supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour fournir et évaluer ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
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