Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) 2026/1826EUR-Lex →

(39) En ce qui concerne les substances actives «aclonifène», «beflubutamid», «métalaxyl» et «métazachlore», l’Autorité, en concertation avec les États membres, peut toujours demander des informations complémentaires aux demandeurs conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012, si elle le juge nécessaire pour évaluer les propriétés perturbant le système endocrinien de ces substances actives. Les périodes de prolongation proposées pour ces substances actives ne prévoient aucun délai supplémentaire qui pourrait être nécessaire pour fournir et évaluer ces informations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).