Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2026/1826EUR-Lex →

(40) Des demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «amisulbrom», «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600», «cyantraniliprole», «isofétamide» et «acide S-abscissique» ont été soumises et sont en cours d’évaluation conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission.

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