Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
RéférenceConsidérant 42 du règlement d’exécution (UE) 2026/1826EUR-Lex →

(42) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «Bacillus amyloliquefaciens souche MBI 600» a été soumise le 12 septembre 2023 et l’État membre rapporteur n’a pas encore évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740. L’État membre rapporteur n’a pas achevé les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 et estime qu’il sera en mesure de soumettre le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à la Commission et à l’Autorité à la fin juin 2027 au plus tard. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à trente-huit mois et quinze jours, expirant le 1er décembre 2029.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).