Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2026/1826EUR-Lex →

(43) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «cyantraniliprole» a été soumise le 8 septembre 2023 et, le 28 février 2024, l’État membre rapporteur a informé l’État membre corapporteur, la Commission et l’Autorité qu’il avait évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, notamment son exhaustivité et son respect des délais, et avait conclu qu’elle était recevable. La demande a été rendue publique par l’Autorité, qui a mené une consultation publique la concernant entre le 26 juin et le 25 juillet 2024, en vertu de l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740. L’État membre rapporteur n’a pas achevé les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 et estime qu’il sera en mesure de soumettre le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à la Commission et à l’Autorité en décembre 2027. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à quarante-deux mois, expirant le 14 mars 2030.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).