Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2026/1826EUR-Lex →

(44) La demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «isofétamide» a été soumise le 18 septembre 2023 et l’État membre rapporteur n’a pas encore évalué la recevabilité de la demande conformément à l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740. L’État membre rapporteur n’a pas achevé les évaluations des risques prévues à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 et n’est pas parvenu à fournir d’estimation quant à la date à laquelle il serait en mesure de soumettre le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à la Commission et à l’Autorité. Étant donné qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour achever les étapes restantes de la procédure de renouvellement, la durée de la prolongation de la période d’approbation devrait être fixée à quarante-deux mois, expirant le 15 mars 2030.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1826. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).