Règlement d’exécution (UE) 2026/1826 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1826
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1826)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2026/1826EUR-Lex →

(46) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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