Version d'origine : acte du 28/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1828
RattachementRèglement (UE) 2026/1828
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1828)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1828EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1) L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a) la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à t) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»;
b) le point t) suivant est ajouté:
«t) 1er janvier 2027, pour ce qui est des teneurs maximales obtenues pour la somme de Δ9-THC et de Δ9-THCA, exprimée en équivalents de Δ9-THC, fixées à l’annexe I aux points 2.6.4 et 2.6.5.».
2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.