À la section 2 «Toxines végétales» de l’annexe I du règlement (UE) 2023/915, les points suivants 2.6.4 et 2.6.5 sont ajoutés à la sous-section 2.6 «Équivalents de delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC)»:
| «2.6.4 | Feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau | 40 |
Sur l’étiquette de la face avant de l’emballage des feuilles de chanvre apparaissent les mentions suivantes [dans le corps de caractère spécifique (11)]:
— “À utiliser uniquement pour infusion dans l’eau (préparation d’une infusion).
— Ne doit pas être consommé par les nourrissons et les enfants en bas âge.
— Aucun ingrédient gras, tel que la crème ou le lait, ne doit être ajouté pendant le trempage.”
Sans préjudice de règles nationales plus restrictives dans certains États membres en ce qui concerne la mise sur le marché de feuilles de chanvre.
| 2.6.5 | Infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire | 0,02 |
Y compris les infusions prêtes à boire non préparées exclusivement à partir de feuilles de chanvre.
Sans préjudice de règles nationales plus restrictives dans certains États membres en ce qui concerne la mise sur le marché d’infusions de feuilles de chanvre prêtes à boire.»