(2) En 2015, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «groupe CONTAM») de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté un avis scientifique sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de tétrahydrocannabinol (THC) dans le lait et autres denrées alimentaires d’origine animale. Le THC, plus précisément le Δ9-THC, est le constituant le plus important du chanvre (Cannabis sativa). Le groupe CONTAM a fixé une dose aiguë de référence (DARf) de 1 μg de Δ9-THC/kg de masse corporelle (mc).
Règlement (UE) 2026/1828 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1828
RattachementRèglement (UE) 2026/1828
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1828)
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