(3) Afin d’obtenir davantage de données sur la présence de Δ9-THC dans les denrées alimentaires dérivées du chanvre et dans les denrées alimentaires contenant du chanvre ou des ingrédients dérivés du chanvre, la recommandation (UE) 2016/2115 de la Commission a été adoptée.
Règlement (UE) 2026/1828 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1828
RattachementRèglement (UE) 2026/1828
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1828)
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