(4) Le 7 janvier 2020, l’Autorité a publié un rapport scientifique évaluant l’exposition aiguë de l’homme au Δ9-THC, en tenant compte des données sur la présence des substances recueillies grâce à la recommandation (UE) 2016/2115. La DARf de 1 μg/kg mc a été dépassée dans certaines estimations de l’exposition aiguë. Bien qu’il soit probable que les estimations de l’exposition surestiment l’exposition aiguë au Δ9-THC dans l’Union, il est considéré que l’exposition actuelle au Δ9-THC pourrait soulever des préoccupations pour la santé.
Règlement (UE) 2026/1828 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1828
RattachementRèglement (UE) 2026/1828
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1828)
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