(5) Des teneurs maximales ont été établies pour la somme de Δ9-THC et de Δ9-THCA, exprimée en équivalents de Δ9-THC, dans le chènevis (graines de chanvre) et ses produits dérivés par le règlement (UE) 2023/915 afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine.
Règlement (UE) 2026/1828 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1828
RattachementRèglement (UE) 2026/1828
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1828)
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