Règlement (UE) 2026/1828 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1828
RattachementRèglement (UE) 2026/1828
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1828)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2026/1828EUR-Lex →

(8) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) 2023/915 en conséquence.

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