(9) Afin de permettre aux opérateurs économiques de se préparer à la nouvelle réglementation relative aux feuilles de chanvre destinées à l’infusion dans l’eau et aux infusions de feuilles de chanvre (infusions prêtes à boire), il convient de prévoir un délai raisonnable avant l’application de la nouvelle réglementation. Il convient également de prévoir une période transitoire pour les denrées alimentaires contenant du delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ9-THC) légalement mises sur le marché avant la date d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1828 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1828
RattachementRèglement (UE) 2026/1828
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026R1828)
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