Une enquête est ouverte, en vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036, afin de déterminer si les importations dans l’Union de contreplaqué dont les deux plis extérieurs sont faits de bois de conifères ou de bambou, chaque pli extérieur ayant une épaisseur inférieure à 2,5 mm ainsi que de contreplaqué dont les deux plis extérieurs sont faits d’un placage manufacturé en bois mélangés contenant au moins 50 % de bois de conifères, ou d’un placage en bambou, chaque pli extérieur ayant une épaisseur inférieure à 2,5 mm, et dont le cœur contient des plis en bois tropical ou en bois autre que de conifères des espèces spécifiées dans les sous-positions 441231, 441233 et 441234, même revêtues ou recouvertes en surface, originaires de la République populaire de Chine et relevant actuellement des codes NC ex44121000 et ex44123900 (codes TARIC 4412100010, 4412100030, 4412390020 et 4412390030) contournent les mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2333.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1840
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1840)
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