(1) La Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande, conformément à l’article 13, paragraphe 3, et à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, l’invitant à ouvrir une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué de bois dur (d’espèces tropicales ou autres que de conifères) originaires de la République populaire de Chine et à soumettre à enregistrement les importations de contreplaqué de bois dur légèrement modifié en provenance de ce pays, que le produit ait ou non été déclaré en tant que contreplaqué de bois dur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1840
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1840)
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