Article considérant 3

(3) Le produit concerné par l’éventuel contournement est un contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois autres que le bambou et l’okoumé, dont chaque pli a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en bois tropical ou en bois autre que de conifères des espèces spécifiées dans les sous-positions 441231, 441233 et 441234, même revêtues ou recouvertes en surface, relevant actuellement des codes NC ex44123110, ex44123190, ex44123310, ex44123320, ex44123330, ex44123390 et ex44123400 (codes TARIC 4412311080, 4412319000, 4412331012, 4412331022, 4412331082, 4412332010, 4412333010, 4412339010 et 4412340010 et originaire de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.