Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1840
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1840)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2026/1840EUR-Lex →

(38) Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la DG COMMERCE ET SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE: https://policy.trade.ec.europa.eu/contacts/hearing-officer-trade-proceedings_en?prefLang=fr,

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