(5) Les mesures actuellement en vigueur qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission (ci-après les «mesures existantes»).
Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1840
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1840)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.