Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1840
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1840
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1840)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/1840EUR-Lex →

(8) Une modification de la configuration du commerce (exportations de la République populaire de Chine vers l’Union) est intervenue après l’institution des mesures ciblant le produit concerné. La demande fournit des éléments de preuve montrant que les exportations du produit concerné en provenance de la République populaire de Chine et ciblées par les mesures existantes ont été remplacées dans une large mesure par des exportations du produit soumis à l’enquête.

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