Article considérant 9

(9) Ce changement semble résulter d’une pratique pour laquelle il n’existe pas de motivation suffisante ou de justification économique autre que l’institution du droit, à savoir l’apport de légères modifications au produit concerné. Les producteurs-exportateurs de la République populaire de Chine modifient légèrement le produit faisant l’objet des mesures afin de l’importer dans l’Union sous des codes différents qui ne sont soumis à aucun droit. La pratique consiste à ajouter des plis extérieurs en bois de conifères ou en bambou, un placage manufacturé en bois mélangés contenant au moins 50 % de bois de conifères ou un placage en bambou, sur le placage de surface constitué d’un contreplaqué de bois dur.