Règlement d’exécution (UE) 2026/1843 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1843
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1843
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1843)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1843EUR-Lex →

(3) Compte tenu de l'agression continue et croissante de la Russie contre l'Ukraine, en particulier de sa récente campagne militaire brutale ciblant délibérément des infrastructures civiles, y compris des installations dans les secteurs de l'énergie, de l'eau et de la santé, qui a causé de graves souffrances à la population civile et vise à compromettre la résilience de l'Ukraine, le Conseil estime qu'il est nécessaire d'adopter de nouvelles mesures restrictives.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1843. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).