Les annexes du règlement (CE) no 765/2006 sont modifiées comme suit:
1) À l'annexe V, les entités suivantes sont insérées:
«CHIP AND DIP LLC
OJSC Rogachev Plant Diaprojector
DISPLAY DESIGN BUREAU JSC
CJSC “Hull Products Plant”».
2) L'annexe V bis est modifiée comme suit:
a) Dans la partie A, catégorie III, partie 1 (Télécommunications) ,paragraphe X.A.III.101 (équipements de télécommunication), les points suivants sont ajoutés:
«j. Systèmes et équipements de radiofréquence ne figurant pas dans le règlement (UE) 2021/821, composants et accessoires, spécialement conçus ou modifiés pour l'une des fonctions suivantes:
a. prendre le contrôle et les commandes de véhicules aériens sans pilote (UAV);
b. brouiller de manière délibérée et sélective, refuser, inhiber, dégrader ou tromper des signaux radioélectriques pour prendre le contrôle et les commandes d'UAV;
c. utiliser les caractéristiques spécifiques du protocole en matière de radiofréquence employé par les UAV afin pour interférer avec leur fonctionnement.
Note technique: Ces systèmes et équipements peuvent comprendre des brouilleurs de radiofréquence, des analyseurs de protocole réseau, des spoofers de signaux, des systèmes de prise de contrôle, des antennes directionnelles, des plateformes de radio logicielle (SDR), des modules de guerre électronique et des logiciels ou micrologiciels de contrôle associés spécifiquement adaptés aux dispositifs UAV.».
b) Dans la partie A, catégorie IX (Matières spéciales et équipements apparentés), le paragraphe suivant est inséré:
«X.C.IX.018 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, autoadhésifs, non visés par le règlement (UE) 2021/821, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. une température de fonctionnement maximale supérieure à 413,15 K (140 °C) et une température de fonctionnement minimale inférieure à 233,15 K (-40 °C); et
b. conformes à l'ensemble des éléments suivants, mesurés conformément à la norme ASTM E595 ou à des “normes équivalentes”:
1. une “perte de masse totale” (TML) égale ou inférieure à 1,0 %; et
2. une “matière volatile condensable collectée” (CVCM) égale ou inférieure à 0,10 %.
Notes techniques:
1. Aux fins du paragraphe X.C.IX.018, on entend par “perte de masse totale” (TML) le pourcentage de réduction de la masse de l'échantillon causée par la volatilisation des matériaux dans des conditions spécifiées de vide et de température conformément à la norme ASTM E595 ou à des “normes équivalentes”.
dans laquelle:
Mi = masse initiale de l'échantillon
Mf = masse finale de l'échantillon après exposition au vide
2. Aux fins du paragraphe X.C.IX.018, on entend par “matière volatile condensable collectée” (CVCM) le pourcentage de matière volatile provenant d'un échantillon d'essai ayant fait l'objet d'un dégazage, qui se condense sur un collecteur spécifié maintenu à température contrôlée.
dans laquelle:
Mc= masse collectée sur la plaque du condenseur
Mi = masse initiale de l'échantillon
X.C.IX.019 Poudre de nickel, nickel sous forme de métal et alliages ayant une teneur en nickel d'un degré de pureté égal ou supérieur à 50 % en poids, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.
X.C.IX.020 Poudres de béryllium ayant une teneur en béryllium d'un degré de pureté égal ou supérieur à 50 % en poids, autres que celles spécifiées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.».
c) Dans la partie A, catégorie VII (Aérospatiale et propulsion), les paragraphes suivants sont insérés:
«X.A.VII.004 Servomoteurs ayant un rapport poids/couple égal ou supérieur à 0,16.
Note technique:
Le rapport poids/couple est calculé en tenant compte du couple en kgf*cm et du poids en g.
X.A.VII.005 Systèmes de lancement pour les véhicules aériens sans pilote (UAV) et leurs parties, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.
X.A.VII.006 Matériel d'appui au sol pour les véhicules aériens sans pilote (UAV).
X.A.VII.007 Systèmes d'“interruption de vol” et composants spécialement conçus.
Note: Ce contrôle couvre les normes de communication numérique et analogique pour les systèmes d'“interruption de vol”, y compris les modes opérationnels cryptés.
Notes techniques:
1. Aux fins de ce contrôle, l'“interruption de vol” peut impliquer une descente contrôlée, l'autodestruction des UAV ou du missile ou la détonation de l'ogive afin de réduire au minimum le risque de dommages collatéraux.
2. Aux fins de ce contrôle, les composants comprennent les équipements au sol et à bord, les excitateurs de commande, les encodeurs, les contrôleurs d'amplificateurs, les récepteurs de vérification de commande, les amplificateurs, les émetteurs, les décodeurs et les récepteurs.
X.D.VII.003 “Logiciels”, pour l'“utilisation” des équipements visés au paragraphe X.A.VII.006 ou X.A.VII.007.».
3) À l'annexe XXVII, les mentions suivantes sont insérées:
| Code NC | Désignation du produit
| «2603 | Minerais de cuivre et leurs concentrés
| 2604 | Minerais de nickel et leurs concentrés
| 2607 | Minerais de plomb et leurs concentrés
| 2616 | Minerais de métaux précieux et leurs concentrés
| 2817 | Oxyde de zinc; peroxyde de zinc
| 2819 | Oxydes et hydroxydes de chrome
| 3803 | Tall oil, même raffiné
| 7001 | Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exclusion du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés du no 8549; verre en masse
| 7002 | Verre en billes (autres que les microsphères du no 7018), barres, baguettes ou tubes, non travaillé
| 7003 | Verre dit “coulé”, en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
| 7004 | Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
| 7006 | Verre des nos 7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières
| 7008 | Vitrages isolants à parois multiples
| 7009 | Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
| 7011 | Ampoules et enveloppes tubulaires, ouvertes, et leurs parties, en verre, sans garnitures, pour lampes et sources lumineuses électriques, tubes cathodiques ou similaires
| 7013 | Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos 7010 ou 7018
| 7014 | Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du no 7015), non travaillés optiquement
| 7015 | Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombés, cintrés, creusés ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres
| 7016 | Pavés, dalles, briques, carreaux, tuiles et autres articles, en verre pressé ou moulé, même armé, pour le bâtiment ou la construction; cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires; verres assemblés en vitraux; verre dit “multicellulaire” ou verre “mousse” en blocs, panneaux, plaques, coquilles ou formes similaires
| 7017 | Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée
| 7018 | Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm
| 7020 | Autres ouvrages en verre
| 7901 | Zinc sous forme brute
| 8707 | Carrosseries des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705, y compris les cabines
| 8708 | Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 8701 à 8705».