Règlement (UE) 2026/1846 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1846
RattachementRèglement (UE) 2026/1846
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1846)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2026/1846EUR-Lex →

(5) Dans la décision (PESC) 2026/1847, il est estimé qu’il convient d’étendre la liste des articles susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité par l’inscription des articles que la Russie utilise dans sa guerre d’agression menée contre l’Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production des systèmes militaires biélorusses, y compris les poudres de nickel et les métaux à base de nickel et les alliages à base de nickel utilisés dans les revêtements anticorrosion des moteurs à réaction; les poudres de béryllium utilisées dans les propergols et les alliages à haute performance; les films, bandes et rubans autoadhésifs utilisés dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense; les articles d’aviation spécifiques aux véhicules aériens sans pilote (UAV) tels que le matériel d’appui au sol, les systèmes de brouillage/d’interception, les systèmes de lancement et les servomoteurs; et les systèmes d’interruption de vol pour UAV ou missiles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1846. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).