Règlement (UE) 2026/1846 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1846
RattachementRèglement (UE) 2026/1846
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1846)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1846EUR-Lex →

(6) La décision (PESC) 2026/1847 modifie les dérogations afin d’assurer la continuité de la fourniture des biens et services nécessaires au maintien de l’infrastructure internet en Biélorussie.

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