(7) En outre, dans la décision (PESC) 2026/1847, il est estimé qu’il y a lieu d’instaurer de nouvelles restrictions aux importation de biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris des restrictions sur les minerais de cuivre, les minerais de nickel, les minerais de plomb, les minerais de métaux précieux, le zinc sous forme brute, les métaux alcalino-terreux, certains produits chimiques inorganiques (oxydes de zinc et de chrome), le tall oil, les ouvrages en verre et les pièces automobiles.
Règlement (UE) 2026/1846 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1846
RattachementRèglement (UE) 2026/1846
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1846)
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