Règlement (UE) 2026/1846 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1846
RattachementRèglement (UE) 2026/1846
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1846)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/1846EUR-Lex →

(7) En outre, dans la décision (PESC) 2026/1847, il est estimé qu’il y a lieu d’instaurer de nouvelles restrictions aux importation de biens qui permettent à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus et, partant, de participer à l’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, y compris des restrictions sur les minerais de cuivre, les minerais de nickel, les minerais de plomb, les minerais de métaux précieux, le zinc sous forme brute, les métaux alcalino-terreux, certains produits chimiques inorganiques (oxydes de zinc et de chrome), le tall oil, les ouvrages en verre et les pièces automobiles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1846. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).