L'annexe VII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, catégorie III, partie 1 (Télécommunications), paragraphe X.A.III.101 (Équipements de télécommunications), les points suivants sont ajoutés:
"j. Systèmes et équipements de radiofréquence ne figurant pas dans le règlement (UE) 2021/821, composants et accessoires, spécialement conçus ou modifiés pour l'une des fonctions suivantes:
a. prendre le contrôle et les commandes de véhicules aériens sans pilote (UAV);
b. brouiller de manière délibérée et sélective, refuser, inhiber, dégrader ou tromper des signaux radioélectriques pour prendre le contrôle et les commandes d'UAV;
c. utiliser les caractéristiques spécifiques du protocole en matière de radiofréquence employé par les UAV, pour interférer avec leur fonctionnement.
Note technique:
Ces systèmes et équipements peuvent comprendre des brouilleurs de fréquences radio, des analyseurs de protocole réseau, des spoofers de signaux, des systèmes de prise de contrôle, des antennes directionnelles, des plateformes de radio logicielle (SDR), des modules de guerre électronique et des logiciels ou micrologiciels de contrôle associés spécifiquement adaptés aux dispositifs anti-UAV.".
2) Dans la partie A, catégorie IX (Matières spéciales et équipements apparentés), les paragraphes suivants sont insérés:
"X.C.IX.018 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, autoadhésifs, non visés par le règlement (UE) 2021/821, présentant toutes les caractéristiques suivantes:
a. une température de fonctionnement maximale supérieure à 413,15 K (140 °C) et une température de fonctionnement minimale inférieure à 233,15 K (-40 °C); et
b. conformes à l'ensemble des éléments suivants, mesurés conformément à la norme ASTM E595 ou à des "normes équivalentes":
1. une "perte de masse totale" (TML) égale ou inférieure à 1,0 %; et
2. une "matière volatile condensable collectée" (CVCM) égale ou inférieure à 0,10 %.
Notes techniques:
1. Aux fins du paragraphe X.C.IX.018, on entend par "perte de masse totale" (TML) le pourcentage de réduction de la masse de l'échantillon causée par la volatilisation des matériaux dans des conditions spécifiées de vide et de température conformément à la norme ASTM E595 ou à des "normes équivalentes".
dans laquelle:
Mi = masse initiale de l'échantillon
Mf = masse finale de l'échantillon après exposition au vide
2. Aux fins du paragraphe X.C.IX.018, on entend par "matière volatile condensable collectée" (CVCM) le pourcentage de matière volatile provenant d'un échantillon d'essai ayant fait l'objet d'un dégazage, qui se condense sur un collecteur spécifié maintenu à température contrôlée.
dans laquelle:
Mc = masse collectée sur la plaque du condenseur
Mi = masse initiale de l'échantillon
X.C.IX.019 Poudre de nickel, nickel sous forme de métal et alliages ayant une teneur en nickel d'un degré de pureté égal ou supérieur à 50 % en poids, autres que ceux précisés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.
X.C.IX.020 Poudres de béryllium ayant une teneur en béryllium d'un degré de pureté égal ou supérieur à 50 % en poids, autres que celles précisées dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.".
3) Dans la partie A, catégorie VII (Aérospatiale et propulsion), les paragraphes suivants sont insérés:
"X.A.VII.004 Servomoteurs ayant un rapport poids/couple égal ou supérieur à 0,16.
Note technique:
Le rapport poids/couple est calculé en tenant compte du couple en kgf*cm et du poids en g.
X.A.VII.005 Systèmes de lancement pour véhicules aériens sans pilote (UAV) et leurs parties, autres que ceux spécifiés dans la liste commune des équipements militaires ou dans le règlement (UE) 2021/821.
X.A.VII.006 Matériel d'appui au sol pour véhicules aériens sans pilote (UAV).
X.A.VII.007 Systèmes d'"interruption de vol" et composants spécialement conçus.
Note: ce contrôle couvre les normes de communication numérique et analogique pour les systèmes d'"interruption de vol", y compris les modes opérationnels cryptés.
Notes techniques:
1. Aux fins de ce contrôle, l'"interruption de vol" peut impliquer une descente contrôlée, l'autodestruction de l'UAV ou du missile, ou la détonation de l'ogive afin de réduire au minimum le risque de dommages collatéraux.
2. Aux fins de ce contrôle, les composants comprennent les équipements au sol et à bord, les excitateurs de commande, les encodeurs, les contrôleurs d'amplificateurs, les récepteurs de vérification de commande, les amplificateurs, les émetteurs, les décodeurs et les récepteurs.
X.D.VII.003 "Logiciels", pour l'"utilisation" des équipements régis par le paragraphe X.A.VII.006 ou X.A.VII.007.".