L'annexe XLVII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la partie A (Liste des ports et écluses en Russie):
| | Nom | Motifs d'inscription | Date d'application
| "8. | Olya |
Article 5 bis sexies, paragraphe 1, point a):
utilisés pour le transfert de véhicules aériens sans pilote (UAV) ou de missiles, ou de technologies connexes ou de leurs composants, en soutien à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine
| 24.7.2026
| 9. | Vysotsk |
Article 5 bis sexies, paragraphe 1, point c):
utilisés pour le transport maritime de pétrole brut ou de produits pétroliers énumérés à l'annexe XXV qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie au moyen de navires s'adonnant à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale
| 24.7.2026"
2) Les mentions suivantes sont ajoutées à la partie B (Liste des aéroports):
| | Nom | Motifs d'inscription | Date d'application
| "7. | Aéroport de Cheremetievo |
Article 5 bis sexies, paragraphe 2, point b):
utilisés pour le transport de biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine
| 24.7.2026
| 8. | Aéroport d'Oulianovsk-Vostochny |
Article 5 bis sexies, paragraphe 2, point b):
utilisés pour le transport de biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine
| 24.7.2026
| 9. | Aéroport Platov de Rostov-sur-le-Don |
Article 5 bis sexies, paragraphe 2, point b):
utilisés pour le transport de biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine
| 24.7.2026
| 10. | Aéroport de Mineralnye Vody |
Article 5 bis sexies, paragraphe 2, point b):
utilisés pour le transport de biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine
| 24.7.2026"
3) La partie suivante est ajoutée:
"Partie D – Liste des raffineries en Russie et dans des pays tiers autres que la Russie
| | Nom | Motifs d'inscription | Date d'application
| 1. |
Kulevi Oil Refinery,
Georgia
|
Article 5 bis sexies, paragraphe 2 bis, point a):
utilisées pour le traitement ou le raffinage de pétrole brut ou pour le traitement ou le mélange de produits pétroliers, énumérés à l'annexe XXV, ou de produits minéraux, qui sont originaires de Russie
Article 5 bis sexies, paragraphe 2 bis, point b):
utilisées de manière à faciliter ou à se livrer à la violation, au contournement ou à la forte limitation des dispositions du présent règlement ou du règlement (UE) no 269/2014, (UE) no 692/2014 ou (UE) 2022/263.
| 25.1.2027"