Règlement (UE) 2026/1848 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1848
IntituléANNEXE VI
RattachementRèglement (UE) 2026/1848
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1848)
RéférenceAnnexe VI du règlement (UE) 2026/1848EUR-Lex →

L'annexe XLII du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

1) La mention 629 est remplacée par le texte suivant:

| | Nom du navire | Numéro OMI | Motifs de l'inclusion | Date d'application

| "629. | STORMBRINGER (anciennement KRITI VIGOR) | 9290397 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.4.2026"

2) Les mentions suivantes sont ajoutées:

| | Nom du navire | Numéro OMI | Motifs d'inscription | Date d'application

| "652. | ALEKSEY KOSYGIN | 9904546 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.7.2026

| 653. | ANAYA | 9326885 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 654. | LUCH | 9317315 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point c):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques en faveur de l'exploitation, du développement ou de l'expansion du secteur de l'énergie en Russie, y compris les infrastructures énergétiques, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.7.2026

| 655. | DAKAR | 9251743 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 656. | PALLADA | 9250050 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 657. | SOLSTRAUM | 9157014 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 658. | ERIDAN | 9157002 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 659. | G.ROSSINI | 9156981 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 660. | KORD ARCTIC | 9036272 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 661. | KORSAKOV | 8724793 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 662. | ABRAU | 9422964 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 663. | BELLARIS | 9332614 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 664. | FLINT WIND | 9314179 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 665. | ZHUO YUAN | 9408683 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 666. | DAPHNE V | 9321677 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 667. | YEHOPE | 9243320 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 668. | VASILY SURIKOV | 9645023 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 669. | PORT OLYA-3 | 9481910 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point a):

transportent des biens et technologies utilisés dans le secteur de la défense et de la sécurité, depuis ou vers la Russie, aux fins d'une utilisation dans ce pays ou pour la guerre menée par la Russie en Ukraine.

| 24.7.2026

| 670. | MIDVOLGA-3 | 9735141 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 671. | ORENBURG | 9687992 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 672. | PIONEER | 9255282 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 673. | ANDREY PERVOZVANNIY | 9255268 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 674. | AKKORD | 9259599 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 675. | ADMIRAL | 9274446 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 676. | KUMANA | 9809538 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point h):

fournissent des services aux navires désignés aux points a) à g), tels que des services de soutage et des services de remorquage.

| 24.7.2026

| 677. | BILAL BEY | 8984848 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point h):

fournissent des services aux navires désignés aux points a) à g), tels que des services de soutage et des services de remorquage.

| 24.7.2026

| 678. | BEBEK-E | 7808401 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point h):

fournissent des services aux navires désignés aux points a) à g), tels que des services de soutage et des services de remorquage.

| 24.7.2026

| 679. | LADY JASMINE | 1031537 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point h):

fournissent des services aux navires désignés aux points a) à g), tels que des services de soutage et des services de remorquage.

| 24.7.2026

| 680. | OCEAN FORTUNE 18 | 1064493 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point h):

fournissent des services aux navires désignés aux points a) à g), tels que des services de soutage et des services de remorquage.

| 24.7.2026

| 681. | VIRENT | 9332171 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 682. | ABINSK | 9303869 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.7.2026

| 683. | ALEXANDER NEVSKIY | 9356610 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 684. | IRTYSH | 9664976 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.7.2026

| 685. | KRASNODAR | 9296781 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.7.2026

| 686. | SANRAYZ | 8862935 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 687. | SVYATOI KNYAZ VLADIMIR | 9838864 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 688. | ALBEDO | 9213313 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026

| 689. | PERUN | 9582776 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.7.2026

| 690. | IRKUTSK | 9419084 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.7.2026

| 691. | DAMAS WAVE | 8915299 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point d):

sont exploités de manière à contribuer à des actions ou politiques qui compromettent ou menacent la subsistance économique ou la sécurité alimentaire de l'Ukraine, telles que le transport de céréales ukrainiennes volées, ou la préservation du patrimoine culturel de l'Ukraine, comme le transport de biens culturels ukrainiens volés, ou à soutenir de telles actions ou politiques.

| 24.7.2026

| 692. | TAVIAN | 9147447 |

Article 3 vicies, paragraphe 2, point b):

transportent du pétrole brut ou des produits pétroliers mentionnés sur la liste figurant à l'annexe XXV ou des matières minérales qui sont originaires de Russie ou exportés de Russie, et s'adonnent à des pratiques de transport maritime irrégulières et à haut risque au sens de la résolution A.1192(33) de l'Assemblée générale de l'Organisation maritime internationale.

| 24.7.2026"

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).