Règlement (UE) 2026/1848 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1848
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2026/1848
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1848)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2026/1848EUR-Lex →

L'annexe XLIV du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante est supprimée:

| | Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme | Entrée en vigueur

| "8. | Yelo Bank (Azerbaïdjan) | 14.5.2026"

2) La mention suivante est ajoutée:

| | Nom de la personne morale, de l'entité ou de l'organisme | Entrée en vigueur

| "9. | CJSC Eco-Islamic Bank (Kirghizstan) | 13.8.2026"

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).