Règlement (UE) 2026/1848 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1848
RattachementRèglement (UE) 2026/1848
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1848)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2026/1848EUR-Lex →

(13) La décision (PESC) 2025/2032 a modifié la décision 2014/512/PESC afin d'introduire une interdiction visant l'achat, l'importation ou le transfert, direct ou indirect, de gaz naturel liquéfié (GNL) originaire ou exporté de Russie. Cette interdiction s'applique aux achats et aux transferts à destination de l'Union et de pays tiers.

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