Règlement (UE) 2026/1848 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1848
RattachementRèglement (UE) 2026/1848
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1848)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2026/1848EUR-Lex →

(17) L'Union a déjà adopté des désignations propres aux navires afin de limiter les opérations des navires concernés. Ces opérations pourraient reposer sur la fourniture, par des navires de pays tiers, de services tels que le soutage, le remorquage et les transferts de navire à navire. Afin de lutter contre la fourniture de ces services et de la décourager, il convient d'élargir le champ d'application des critères de désignation afin d'englober les navires fournissant de tels services. La décision (PESC) 2026/1849 introduit des désignations supplémentaires de navires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1848. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).