(18) La Russie tire d'importantes recettes de la vente de pétrole. La décision (PESC) 2026/1849 introduit une interdiction de toute transaction avec des raffineries en Russie et dans des pays tiers autres que la Russie utilisées pour le traitement ou le raffinage de pétrole brut ou le traitement ou le mélange de produits pétroliers, tels qu'ils sont énumérés à l'annexe XXV du règlement (UE) no 833/2014, ou de produits minéraux, originaires de Russie ou des raffineries utilisées pour le contournement de mesures restrictives. Ces transactions incluent l'accès aux installations des raffineries inscrites sur la liste et la fourniture de tout service. La décision (PESC) 2026/1849 identifie une raffinerie au regard de ces critères d'inscription sur la liste. Cette inscription d'une raffinerie sur la liste devrait également être reflétée dans l'annexe pertinente du règlement (UE) no 833/2014.
Règlement (UE) 2026/1848 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1848
RattachementRèglement (UE) 2026/1848
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1848)
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