Article considérant 21

(21) À plusieurs reprises, l'Union a pris des mesures pour identifier les établissements financiers, les établissements de crédit ou les entités fournissant des services sur crypto-actifs ou des services de paiement qui offrent des ressources financières continues pour la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, que ce soit en se connectant au système de transfert de messages financiers de la Banque centrale de la Fédération de Russie ou en permettant le contournement des mesures restrictives de l'Union, et pour interdire toute transaction entre ces établissements ou entités et les opérateurs de l'Union. Il existe des preuves que des entités établies dans des pays tiers continuent de permettre à la Russie de mener des activités illicites. La décision (PESC) 2026/1849 identifie donc quatre entités financières et quatorze entités fournissant des services sur crypto-actifs en les inscrivant sur les listes figurant dans les annexes correspondantes de la décision 2014/512/PESC, en vue d'interdire les transactions entre eux et des personnes situées dans l'Union. En outre, la décision (PESC) 2026/1849 retire une entité de l'annexe XVIII de la décision 2014/512/PESC. La décision (PESC) 2026/1849 ajoute également cinq entités à la liste des personnes morales, entités ou organismes de pays tiers qui portent gravement atteinte à la finalité des interdictions énoncées aux articles 4 sexdecies, 4 septdecies et 4 quinvicies de la décision 2014/145/PESC. Ces modifications apportées aux inscriptions sur les listes devraient également être reflétées dans les annexes correspondantes du règlement (UE) no 833/2014.