(23) Afin de maintenir l'accès aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux plateformes de crypto-actifs après que le règlement (UE) 2026/506 du Conseil a interdit de collaborer avec de tels prestataires et plateformes établis en Russie, les banques et d'autres personnes en Russie, y compris les banques inscrites sur la liste, recourent à des plateformes qui sont établies dans des pays tiers autres que la Russie. Un certain nombre de ces plateformes de crypto-actifs ont été inscrites sur la liste au titre du règlement (UE) no 833/2014 au motif qu'elles portent gravement atteinte à ce règlement ou qu'elles portent gravement atteinte au règlement (UE) no 269/2014 du Conseil.
Règlement (UE) 2026/1848 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1848
RattachementRèglement (UE) 2026/1848
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.