(30) Des pays tiers ont adopté des mesures restrictives similaires à celles relatives aux déplacements à travers l'Union de diplomates et d'agents consulaires russes, ainsi que de membres du personnel administratif, technique ou du personnel de service des missions diplomatiques de la Russie ou des postes consulaires, ou des membres de leur famille. Il convient donc d'étendre le partage d'informations avec ces pays tiers sur d'éventuelles violations des mesures restrictives pertinentes.
Règlement (UE) 2026/1848 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1848
RattachementRèglement (UE) 2026/1848
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1848)
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