Règlement (UE) 2026/1848 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1848
RattachementRèglement (UE) 2026/1848
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1848)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/1848EUR-Lex →

(4) La décision (PESC) 2026/1849 modifie les dérogations afin d'assurer la continuité de la fourniture des biens et services nécessaires au maintien de l'infrastructure internet en Russie pour le grand public.

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