(7) En outre, dans la décision (PESC) 2026/1849, il est estimé qu'il y a lieu d'introduire de nouvelles restrictions aux importations de biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie, lui permettant ainsi de poursuivre la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris des restrictions sur les minerais de cuivre, les minerais de nickel, les minerais de plomb, les minerais de métaux précieux, le zinc brut, les métaux alcalino-terreux, certains produits chimiques inorganiques (oxydes de zinc et oxydes de chrome), le tall oil, les ouvrages en verre et les parties d'automobiles.
Règlement (UE) 2026/1848 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1848
RattachementRèglement (UE) 2026/1848
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1848)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.