Règlement (UE) 2026/1848 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1848
RattachementRèglement (UE) 2026/1848
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026R1848)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2026/1848EUR-Lex →

(8) Il convient de permettre aux autorités compétentes nationales de se défaire en toute sécurité des cargaisons de pétrole russe qu'elles saisissent et confisquent. À cette fin, la décision (PESC) 2026/1849 introduit deux dérogations pour permettre des opérations pertinentes telles que l'importation, le transfert, le stockage, la gestion et la vente.

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