(2) Dans ses conclusions des 18 et 19 juin 2026, le Conseil européen a appelé le régime iranien à cesser les violences et la répression à l'encontre de son propre peuple. Il a appelé au respect des droits de l'homme universels et des libertés fondamentales du peuple iranien, y compris le droit de choisir son propre avenir. À cet égard, il a déclaré que l'Union continuera de travailler à de nouvelles mesures restrictives contre les responsables.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1851 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1851
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1851
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026R1851)
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