Version d'origine : acte du 27/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1854)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →
1. Aux fins de la surveillance des importations du produit directement en amont du benzoate de sodium, à savoir l’acide benzoïque, le code TARIC suivant est introduit:
| «2916 31 | - - Acide benzoïque, ses sels et ses esters:
| 2916 31 00 30 | - - - Acide benzoïque»
2. Les importations relevant du code TARIC 2916310030 sont soumises à une surveillance afin de permettre à la Commission de suivre l’évolution statistique des importations du produit directement en amont du benzoate de sodium, lequel fait l’objet du droit antidumping provisoire prévu à l’article premier, conformément à l’article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.
3. Les mesures de surveillance instituées par le paragraphe 1 prennent fin lorsque le droit antidumping sur les importations de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine aura été supprimé ou sera arrivé à expiration.
Nota : Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/952/oj).
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.