Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1854EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2025, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou le «pays concerné») sur la base de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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