Article considérant 120

(120) En outre, Tianjin Dongda Chemical Group est une entreprise de type «petit géant» de la municipalité de Tianjin. Les pouvoirs publics chinois définissent les «petits géants» comme «les nouvelles élites des petites et moyennes entreprises chinoises qui exercent des activités manufacturières, se spécialisent dans un marché de niche et revendiquent des technologies de pointe» et ont l’intention de «renforcer leur soutien aux “petits géants” au cours de la période 2024-2026, en mettant l’accent sur les chaînes industrielles clés, les industries émergentes stratégiques et d’autres secteurs. Ces fonds seront utilisés pour encourager ces entreprises à relever les défis technologiques, à développer de nouveaux produits, à renforcer les capacités de soutien de la chaîne industrielle et à aider les collectivités locales à promouvoir les “petits géants”». Par ailleurs, le 14e plan quinquennal du Shandong pour le développement de l’industrie chimique invite les autorités locales à «[r]enforcer la transformation technologique des entreprises existantes, à améliorer l’efficacité de l’utilisation de l’énergie et des ressources et à renforcer la compétitivité intrinsèque des entreprises [et à] mettre en place un mécanisme permettant aux entreprises de se retirer des parcs, éliminer résolument les capacités de production obsolètes, contrôler strictement les capacités de production faisant l’objet de restrictions et mettre en œuvre des politiques et des mesures différenciées pour l’attribution de facteurs de ressources tels que les terrains, l’électricité et l’eau afin de contraindre les entreprises à se transformer et à se développer». Il appelle également à «[a]ccroître le soutien financier. Renforcer les incitations fiscales, coordonner et mobiliser des fonds spéciaux, aider les entreprises de l’industrie chimique à accélérer leur transformation technologique et intelligente, le transfert industriel, la délocalisation dans des parcs, l’élimination des équipements obsolètes, etc., et mettre en œuvre des exonérations fiscales applicables aux principaux équipements techniques importés, des remboursements de TVA, des politiques de recherche et de développement telles que des déductions supplémentaires des dépenses et une compensation d’assurance pour la première série d’équipements techniques. Orienter activement différents établissements financiers et différentes formes de capital social vers un investissement dans l’industrie chimique, mettre à profit les avantages du financement fondé sur les politiques, du financement du développement et du financement commercial, et accroître le soutien financier à des secteurs clés de l’industrie de la chimie».