(15) La Commission a également envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union et aux importateurs et a mis des questionnaires à la disposition des producteurs-exportateurs de la RPC retenus dans l’échantillon. D’autres questionnaires, notamment ceux destinés aux utilisateurs de l’Union, ont été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1854
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026R1854)
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